Mutuelle Santé TNS

Depuis 2016, les employeurs sont obligés de proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise. Par contre, les travailleurs non salariés ou TNS ne sont pas concernés. Pourtant, il leur faut une mutuelle santé afin de compléter et d’améliorer les remboursements du régime général proposé par l’Assurance Maladie. Voici un dossier sur la mutuelle santé TNS expliquant ses différents aspects.

Définition de la mutuelle santé TNS

La mutuelle santé TNS est aussi bien dédiée aux bénéficiaires de la loi Madelin qu’aux libéraux travaillant dans des cabinets ou encore de sociétés exerçant en libéral. Elle s’adresse plus particulièrement aux travailleurs non salariés comme les :

• Commerçants
• Restaurateurs
• Artisans
• Professions libérales comme les avocats, médecins, etc.
• Les gérants majoritaires non salariés

Souscrire une mutuelle santé TNS

La sécurité sociale est obligatoire pour tous les travailleurs. Par contre, les mutuelles santé pour les travailleurs salariés ou TNS ne le sont pas. Il est quand même vivement conseillé de souscrire une mutuelle santé TNS afin de compléter les dépenses de santé remboursées partiellement par la Sécurité Sociale. Grâce à cette couverture santé, les travailleurs indépendants ont une couverture de soins tout à fait adaptée à leur personne et à leurs proches. Le choix de garanties est très important et peut même être complété par des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou encore à des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale comme :

• Un dépassement d’honoraire
• Le ticket modérateur
• Certains soins, etc.

Qu’est-ce que le contrat Madelin pour les travailleurs non salariés ?

Le contrat Madelin a été établi par la loi Madelin de 1994 afin de lutter contre la précarité sanitaire des TNS. Ainsi, lorsqu’un travailleur non salarié souscrit une mutuelle santé TNS, il a le droit de déduire de ses impôts, ses cotisations de complémentaire santé. Ce contrat Madelin est dit « responsable ». Les plafonds de remboursements des soins sont donc libres. Quand un TNS le souscrit, il doit donc faire bien attention aux plafonds de remboursements qui lui sont proposés. Un contrat Madelin dans le cadre de la mutuelle santé des TNS est particulièrement avantageux pour une famille nombreuse, car le montant de la prime est le même quel que soit le nombre d’assurés.

À noter : les auto-entrepreneurs sont soumis au régime de la micro-fiscalité. Les cotisations qu’ils versent dans le cadre d’un contrat loi Madelin ne sont donc pas déduites de leurs impôts.

Les garanties pouvant être souscrites dans le cadre de la mutuelle santé TNS

Les garanties le plus souvent souscrites par les travailleurs non salariés dans le cadre de leur mutuelle santé TNS sont en général à hauteur du ticket modérateur. À savoir :

• Consultations médicales chez un généraliste ou un spécialiste
• Frais de médicaments
• Soins dentaires
• Frais d’hospitalisation
• Frais d’optique
• Frais de laboratoire et de radiologie

En plus, comme le travailleur non salarié est seul à avoir toute la charge de sa profession, qu’il exerce en libéral, en tant que commerçant ou artisan, il vaut mieux qu’il opte pour des garanties plus étendues et adaptées comme l’arrêt de son activité, l’invalidité ou le décès. Grâce à ces garanties supplémentaires, il met ainsi sa famille à l’abri et la protège par le biais de la garantie prévoyance individuelle.

Souscrire une mutuelle santé TNS moins chère

Le montant d’une mutuelle santé TNS dépend surtout des garanties choisies par le travailleur non salarié. Il est donc indispensable de s’adresser aux organismes de complémentaire santé proposant ces produits, de les comparer et faire jouer la concurrence. Demander des devis est indispensable et il faut surveiller de plus près :

• Les garanties proposées et surtout les exclusions
• Les taux de remboursement ainsi que leurs plafonds
• Les différents délais de carence
• L’existence du tiers-payant permettant de faire l’avance de frais de santé

Chacun de ces éléments permet de renforcer une couverture semblant trop légère ou de la limiter si la mutuelle santé TNS est trop chère. Par exemple, si une personne ne porte pas de lunettes, elle n’a pas besoin d’un remboursement d’optique trop important. Dans le même temps, si un délai de carence est trop long, si un problème de santé surgit pendant ce laps de temps, la formule économique d’une mutuelle santé TNS peu chère peut s’avérer, in fine, très élevée.

Spécificité de la fiscalité du contrant Madelin pour les mutuelles TNS

La cotisation mutuelle santé versée par les professionnels non salariés est déductible des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux ou des BNC ou bénéfices non salariés. Les indépendants, artisans, commerçants et gérants de société non salariés peuvent déduire les cotisations versées de leurs impôts sauf les auto-entrepreneurs qui sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, car il est forfaitaire. La loi du 21 avril 2003 vient compléter la loi Madelin en définissant de nouveaux plafonds de sommes versées en fonction du revenu déclaré de chaque TNS. Ainsi, le plafond de déduction fiscale des cotisations versées dans le cadre du contrat Madelin est de 3,75 % du revenu professionnel plus 7 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale tout en étant limité à 3 % de huit fois le plafond annuel de l’Assurance Maladie (PASS).

Les travailleurs non salariés désirant souscrire une mutuelle santé TNS ont tout intérêt à utiliser un comparateur en ligne gratuit. Il leur permet de faire une simulation gratuite et sans engagement en quelques minutes, de recevoir des devis, de les comparer et de souscrire à l’assurance complémentaire santé leur convenant le mieux. De plus, cette opération les aide à gagner du temps au lieu de se déplacer dans les différentes agences disponibles à proximité de leur lieu d’habitation.