Ravalement de façade : dommages ouvrage au meilleur prix
Tout propriétaire d’un bien immobilier qui fait réaliser des travaux de ravalement de façade doit obligatoirement souscrire une garantie dommages ouvrage. Cette assurance permet de prendre en charge les frais de réparation en cas de désordres lorsqu’ils sont couverts par cette garantie. Focus sur l’assurance dommages ouvrage pour ravalement de façade et sur la solution la plus fiable pour souscrire au meilleur prix.
A qui s’adresse l’assurance dommages ouvrage (DO) ?
L’assurance DO doit être souscrite par le maître d’ouvrage, personne physique ou morale qui fait exécuter les travaux, à savoir :
- Un constructeur de maisons individuelles,
- Un promoteur immobilier,
- Un vendeur,
- Un mandataire,
- Le propriétaire du bien.
Fonctionnement de la garantie dommages ouvrage
Le maître d’ouvrage n’est pas à l’abri de malfaçons pendant la durée de la garantie. Il est donc tenu de souscrire une assurance DO avant le début du chantier. Cette assurance permet au propriétaire de l’ouvrage d’être remboursé de la totalité des travaux de remise en état sans attendre qu’intervienne une décision de justice. En conséquence, l’assureur indemnise le maitre d’ouvrage et c’est seulement après qu’elle engage un recours contre le responsable des travaux qui est le maître d’œuvre. Ce dernier doit être couvert par la garantie décennale qui s’applique en cas de sinistre.
Quelles sont les garanties nécessaires pour un ravalement de façade ?
L’application des garanties varie en fonction de la nature des travaux réalisés sur la façade. Sont par exemple exclus ceux d’ordre esthétique qui n’ont aucune incidence sur la solidité de l’ouvrage comme c’est le cas de petites fissures de crépit. En revanche, si le maître d’ouvrage souhaite faire poser une couche d’imperméabilisation ou d’isolation, ces travaux relèvent bel et bien de la garantie DO.
Il faut donc retenir que la garantie dommages ouvrage entre en jeu dès lors que les travaux de ravalement laissent apparaître des malfaçons à conditions qu’elles rendent le bien impropre à sa destination.
Souscription et prix d’une assurance DO ?
Le maître d’ouvrage a le libre choix de la compagnie d’assurance. Au moment de la signature du contrat, l’assureur est tenu de remettre à son client un document qui atteste la souscription d’une garantie dommages ouvrage et permettant de justifier la couverture des risques concernés.
Cette assurance prend effet à réception du chantier pour une durée de dix ans tout comme la garantie décennale souscrite par le maître d’œuvre.
Les tarifs de l’assurance DO n’étant pas réglementés, ils varient d’un assureur à l’autre. De plus, certaines conditions ont un impact sur le montant de la cotisation. Pour fixer la prime, la compagnie tient compte des points suivants :
- Coût et nature des travaux,
- Expérience du professionnel,
- Etendue des garanties,
- Montant de la franchise,
- Plafond d’indemnisation.
L’assureur n’est pas tenu d’accepter une souscription, même si celle-ci est obligatoire pour le maître d’ouvrage. En cas de refus, et afin qu’il soit assuré dans les meilleures conditions, l’intéressé peut alors s’adresser au Bureau Central des Tarifications (BCT). Cet organisme est en mesure de désigner un assureur qui est tenu d’accorder la garantie en question au prix fixé par le BCT.
Comment obtenir une assurance DO pour ravalement de façade au meilleur prix ?
Pour estimer le prix d’une garantie dommages ouvrage, il est vivement conseillé de demander plusieurs devis par le biais d’un comparateur en ligne associé à un formulaire. Ce dernier doit être complété par l’intéressé afin que les propositions de contrat qui vont lui être adressées répondent parfaitement à ses besoins. Cette opération gratuite et sans engagement permet d’obtenir très rapidement différentes offres au meilleur tarif et correspondant à la nature des travaux à réaliser.
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