Construction de piscine : dommages ouvrage au meilleur prix
En qualité de maître d’ouvrage, le client d’un pisciniste doit être couvert par l’assurance dommages ouvrage qui garantit son indemnisation en cas d’aléa compromettant la solidité de la piscine, et sans attendre une décision de justice. Pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, le constructeur de la piscine doit, quant à lui, souscrire d’autres garanties obligatoires. Comment fonctionne l’assurance DO et quelles sont les solutions pour obtenir un contrat au meilleur prix ?
Les principaux dommages couverts par la garantie DO
Les dommages concernés par cette assurance dommages ouvrages pour la construction d’une piscine sont principalement :
- Les fissures au niveau de la structure pouvant entraîner des infiltrations d’eau,
- Le pose non-conforme du revêtement du bassin,
- L’effondrement de la structure,
- Un équipement défectueux ou mal fixé.
Les malfaçons et les vices cachés sont pris en charge par l’assureur dès lors qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage.
Fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage
La construction d’une piscine nécessite des travaux de génie civile importants tels que le terrassement, mais également des travaux de construction conséquents pour que le client dispose d’un bassin créé dans les règles de l’art. Mais nul professionnel n’est à l’abri d’un défaut de conception pouvant entraîner des dommages. C’est pourquoi l’assurance DO est parfaitement adaptée pour garantir au client le remboursement des réparations faisant suite à des malfaçons.
Cette garantie doit être souscrite avant le début du chantier afin de couvrir l’ouvrage. Elle prend effet 12 mois après la livraison de la piscine, et arrive à terme à la même date que la garantie décennale à laquelle doit souscrire obligatoirement le constructeur de la piscine. En effet, afin de bénéficier d’une couverture optimum, le professionnel de la construction de piscines doit se protéger par différents contrats comme la loi l’y oblige, tels que :
- La garantie décennale piscine,
- La Responsabilité Civile Professionnelle,
- La Garantie de parfait achèvement,
- La Garantie de bon fonctionnement appelée aussi garantie biennale.
Avant de faire réaliser les travaux, le client doit vérifier que le constructeur de la piscine dispose bien de toutes les garanties nécessaires.
Déclarer un sinistre à l’assureur
Lorsqu’un dommage est constaté par le client du pisciniste pendant la durée légale de garantie, il doit déclarer aussitôt le sinistre auprès de la compagnie d’assurance. Celle-ci dispose d’un délai maximum de 60 jours à partir de la date de la déclaration pour rendre sa décision.
En cas d’avis favorable, l’assureur présente au demandeur une proposition d’indemnisation dans les 90 jours qui suivent la date de réception de la déclaration de sinistre. Si l’offre est acceptée par le propriétaire de l’ouvrage, l’indemnité lui est versée dans les 15 jours en tant que préfinancement des travaux de réparation. C’est seulement suite à cette indemnisation que l’assureur intente un recours contre le constructeur de piscine responsable des dommages.
Si l’offre de l’assureur est refusée par l’assuré du fait que l’indemnité est soit hors délai, soit jugée insuffisante, le Maître d’ouvrage peut toutefois engager des travaux de réparation après en avoir informé la compagnie d’assurance par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Dans ces conditions, l’indemnité est majorée d’intérêts dont le taux correspond au double du taux légal.
Comment estimer le coût d’une assurance DO pour une construction de piscine ?
Pour connaître le prix de cette couverture, la meilleure solution consiste à effectuer une simulation en utilisant un comparateur d’assurances en ligne. Après avoir compléter un formulaire, le demandeur reçoit gratuitement et sans engagement plusieurs devis. Cette démarche simple, rapide et efficace, permet de choisir tranquillement l’offre au meilleur prix qui répond le mieux aux attentes et correspond parfaitement au projet.
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