PER individuel pour indépendant et TNS : comment choisir ?

Le TNS ou travailleur non salarié exerce une activité professionnelle à son compte en nom propre ou en dirigeant d’entreprise.

Il s’agit d’un travailleur indépendant (artisan, commerçant, libéral, chef d'entreprise, autoentrepreneur) seul responsable des revenus qu’il génère. Pour la retraite, le TNS cotise aujourd’hui à la Sécurité sociale des indépendants ou SSI (anciennement RSI). Comme pour un salarié, la retraite obligatoire d’un TNS se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Sa pension est souvent bien en deçà du salaire moyen dégagé au cours de sa vie active. Le taux de remplacement pour les professions libérales est de 50 %. Le TNS a donc tout intérêt à épargner pour compléter ses revenus à la retraite et limiter la baisse de son pouvoir d’achat. Pour ce faire, il dispose de plusieurs solutions d’épargne comme l’assurance-vie ou encore le plan épargne retraite. Comment choisir un PER individuel pour indépendant et TNS ? La réponse à suivre avec au préalable un rappel des spécificités du plan épargne retraite.

Qu’est-ce qu’un PER individuel pour indépendant et TNS ?

Le plan épargne retraite ou PER est instauré en 2019 par la loi Pacte. Plus souple et attractif fiscalement, il remplace les anciens contrats PERP, contrats Madelin pour les TNS et autres articles 83. Le nouveau PER se compose de trois volets : le PER individuel ou PERIN et deux PER d’entreprise le PERECO et le PERO. Ces derniers concernent uniquement les salariés. Le PER individuel est accessible à toute personne physique sans conditions d’âge, de situation professionnelle ou de statut. Il s’adresse donc aux indépendants ou TNS.

Le PER individuel pour indépendant et TNS est un produit de placement à long terme. La stratégie d’investissement dépend du profil investisseur du TNS. Il s'agit de sécuriser ses placements à mesure que le départ en retraite approche et a contrario de prendre davantage de risques à horizon lointain. Plus un PER est souscrit tôt, idéalement 15 à 20 ans avant la retraite, plus le capital a de chances de fructifier.

Le principe d’un PER individuel pour indépendant et TNS

Le plan épargne retraite repose sur un principe de capitalisation. Le TNS effectue des versements volontaires afin de constituer une épargne récupérable au moment du départ à la retraite, soit aujourd’hui 62 ans. Après un premier versement obligatoire à l’ouverture du contrat, les versements suivants sont libres, ponctuels ou programmés. Cette flexibilité est particulièrement intéressante pour les TNS dont les revenus fluctuent souvent d’un mois à un autre. L’argent capitalisé est placé sur différents types de supports comme des fonds en euros sécurisés et/ou des unités de compte ou UC non garanti en capital. L’objectif est de réaliser le meilleur rendement pour optimiser son placement.

Les cas de déblocage anticipé d’un PER individuel pour indépendant et TNS

En principe, l’épargne constituée sur un PER individuel pour indépendant et TNS est bloquée jusqu’au départ à la retraite. Cependant, a contrario de l’ancien contrat Madelin, il existe quelques cas de déblocage anticipé pour faire face notamment aux aléas de la vie, à savoir :

• L’achat de la résidence principale.
• L’invalidité de l’assuré, du conjoint (marié, pacsé), des enfants.
• Le décès de l’assuré ou du conjoint.
• L’expiration des droits aux allocations chômage.
• Le surendettement.
• La cessation de l’activité non salariée ou la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Ce dernier cas est particulièrement intéressant pour les TNS.

Pourquoi souscrire un PER individuel pour indépendant et TNS ?

Les TNS perdent jusqu’à 50 % de leurs revenus au moment de la retraite. Sans un complément de revenus, la pension est bien souvent insuffisante pour profiter de leur nouveau temps libre. Avec un PER individuel, les TNS capitalisent pour la retraite durant leur vie active. Mais pas que ! Le PER individuel pour indépendant et TNS est également un moyen de défiscaliser pour payer moins d’impôts. Les versements volontaires effectués sur le plan épargne retraite sont déductibles du revenu professionnel à l’entrée dans la limite d’un plafond. D’ailleurs, les TNS bénéficient d’un plafond de déduction supérieur à celui des salariés, ce qui donne au choix :

• Une déduction de 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS (41 136 € en 2022) par an, soit 32 909 € + 15 % de la fraction du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS.
• Ou si plus favorable une déduction de 10 % du PASS soit 4 114 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS.

Les gains sont imposés à hauteur de 30 %, soit un prélèvement forfaitaire unique appelé aussi Flat Tax avec une sortie en capital. La défiscalisation n’est pas obligatoire à l’entrée. Les TNS non imposables peuvent en profiter à la sortie de l’épargne. Enfin, avec un PER individuel pour indépendant et TNS, il est possible de faire de l’optimisation fiscale. Les revenus des TNS ne sont pas réguliers comme ceux des salariés. S’ils connaissent une année avec des revenus importants, ils peuvent en profiter pour épargner davantage sur leur PER et ainsi réduire le plus possible leurs impôts.

Comment choisir un PER individuel pour indépendant et TNS ?

Un PER individuel pour indépendant et TNS existe de deux types avec comme différence majeure les supports proposés. Ils sont :

• Un PER assurantiel qui propose des supports fonds euros (obligations) et unités de compte.
• Un PER bancaire ou compte titres qui propose uniquement des supports en titres, FCP ou FCPE.

Le PER individuel assurantiel est le plus répandu. De plus, il permet de désigner des bénéficiaires en cas de décès du souscripteur avec un traitement successoral plus favorable. Au moment de choisir un PER individuel, le TNS va dans un premier temps vérifier la notoriété et la solidité financière du distributeur. Ce dernier peut être une compagnie d’assurances, un institut de prévoyance, une banque, une mutuelle ou un gestionnaire d'actifs. Son expérience et sa réputation doivent être à même de garantir le PER individuel sur le long terme au moment de récupérer l’épargne. Ensuite, pour choisir le meilleur contrat, le TNS va devoir comparer a minima quatre critères que nous détaillons ci-après.

Le mode de gestion d’un PER individuel pour indépendant et TNS

Le premier critère à définir au moment de choisir un PER individuel pour indépendant et TNS est celui du mode de gestion. Il existe le mode de gestion pilotée ou le mode de gestion libre. Le premier mode permet au TNS de déléguer la gestion de son PER à des professionnels après avoir défini son profil : prudent, équilibré ou dynamique. Le second mode s’adresse aux TNS qui s’y connaissent en placements financiers, car la gestion du PER leur incombe totalement. Ils choisissent eux-mêmes les supports et définissent leurs arbitrages.

La sortie de l’épargne d’un PER individuel pour indépendant et TNS

Le 2e critère important au moment de choisir un PER individuel pour indépendant et TNS est de bien définir le mode de sortie. Les types de sortie de l’épargne peuvent varier d’un contrat à un autre. C’est pourquoi il est nécessaire de les comparer en fonction de ses besoins. La plupart proposent :

• Une sortie sous forme de capital en une fois.
• Une sortie en capital de manière fractionnée.
• Une sortie en rente viagère.
• Une sortie en capital et en rente viagère.

C’est surtout le type de rente qu’il convient de comparer. Selon les contrats, la rente viagère peut être simple, réversible, avec annuités garanties ou avec paliers croissants et décroissants. Attention également de vérifier la table de mortalité utilisée par chaque distributeur. Attention, si le TNS opte pour une sortie en rente viagère, le choix est irréversible.

Les frais d’un PER individuel pour indépendant et TNS

Le 3e critère à étudier lors du choix d’un PER individuel pour indépendant et TNS est celui des frais. S’ils sont trop élevés, ils peuvent mettre à mal les performances de rendement escomptées. Les frais sont entre autres :

• Les frais d’adhésion gratuits chez certains distributeurs et sinon variables de 20 à 50 € en moyenne.
• Les frais prélevés sur chaque versement variables d'aucuns à 5 %.
• Les frais d’arbitrage variables de 0,5 à 5 % lors de chaque changement de support.
• Les frais de gestion annuels variables de 0,5 à 1,5 %.
• Les frais d’arrérage variables de 1 à 3 % du montant brut de la rente versée.

Si le TNS choisit un mode de gestion libre, il doit faire attention à choisir un contrat PER avec peu de frais d’arbitrage. Des frais de transfert de 1 % maximum d’un PER vers un autre PER peuvent aussi être appliqués. C’est gratuit pour un contrat de plus de 5 ans.

La qualité des supports d’un PER individuel pour indépendant et TNS

Enfin, le 4e critère qu’il peut être judicieux de comparer au moment de choisir un PER individuel pour indépendant et TNS est celui de la qualité des supports. Pour sécuriser ses placements deux à trois ans avant la retraite, un fonds en euros avec un rendement dans la moyenne haute est nécessaire. Quant aux unités de compte, il faut attacher de l'importance à leur diversification : supports généralistes, supports thématiques comme l’environnement et supports sectoriels comme l’agroalimentaire. Choisir de préférence un PER avec des ETF et des supports immobiliers comme des SCPI, OPCI et SCI.

Pour conclure, le choix d’un PER pour indépendant et TNS repose avant tout sur la présence d’un fonds euros attractif, d’un large choix d’unités de compte et de frais raisonnables. Le PER est un outil de placement “tunnel” facile à mettre en place, souple d’utilisation en matière de versements et un excellent moyen de défiscaliser. Avant de souscrire un contrat, il faut prendre le temps de mettre en concurrence les offres de PER individuel toujours plus nombreuses sur le marché. Un comparateur en ligne ou un courtier spécialisé sont des solutions pour rechercher un contrat adapté. À noter que la gamme de PER en ligne s’avère bien plus intéressante avec des frais beaucoup moins élevés, voire gratuits pour certains. Si le TNS choisit une gestion libre, il peut en quelques clics gérer son allocation et réaliser des arbitrages à n’importe quel moment et de n’importe où.