Affacturage notifié non géré : principe et fonctionnement

Maintenir la bonne santé financière d’une entreprise est capital pour sa pérennité et son développement. Le dirigeant aidé d’un service comptable doit veiller à la bonne gestion du fonds de roulement et in fine à celle de la trésorerie de l’entreprise.

Ça n'est pas toujours simple quand des délais de paiement sont accordés aux clients et que dans le même temps les factures fournisseurs doivent être payées. Ce décalage accroît les besoins en trésorerie. Des solutions existent comme celle de l’affacturage. Intéressons-nous aujourd’hui au principe et au fonctionnement de l’affacturage notifié non géré.

Quel est le principe de l’affacturage notifié non géré ?

L’affacturage est une technique de financement proposée par des sociétés spécialisées appelées les factors. L’entreprise cède ses créances clients au factor. En contrepartie de commissions, le factor finance les factures cédées pour pallier les besoins de trésorerie de l’entreprise affacturée. Cette technique permet de disposer de tout ou partie des fonds (en moyenne 90 %) rapidement sans avoir à attendre le règlement des factures clients. Ces dernières sont réglées par la suite à date d’échéance. L’affacturage notifié non géré, appelé aussi affacturage semi-confidentiel, a le même principe. L’entreprise cède à un factor ses créances sur lesquelles figure la mention subrogative. Le client est donc informé ou notifié de la cession de sa facture à une société d’affacturage. Ce n’est pas le cas avec l’affacturage confidentiel. A contrario d’une solution full factoring, avec l’affacturage notifié non géré, l'entreprise conserve la gestion du poste clients. Elle se charge du recouvrement et de l’encaissement des créances à l’échéance prévue. Un compte bancaire peut être spécifiquement dédié à ces virements dans une banque choisie par l’entreprise. Il est conjoint à l’entreprise et à la société d’affacturage.

Comment fonctionne l’affacturage notifié non géré ?

Le fonctionnement de l’affacturage notifié non géré se déroule comme suit en six étapes simples :

1. L’entreprise vend et facture un bien ou un service à son client.
2. L’entreprise cède la facture émise à la société d’affacturage choisie contractuellement.
3. La société d’affacturage finance la facture en 24/48h à hauteur de 90 % du montant TTC, les fonds sont déposés sur le compte bancaire dédié ou versés directement sur le compte de l’entreprise.
4. L’entreprise récupère cette somme de trésorerie pour notamment régler ses factures fournisseurs.
5. L’entreprise se charge du recouvrement de la facture que le client paie à date d'échéance.
6. Le règlement de la facture est adressé au factor ou viré sur le compte bancaire conjoint. Le factor prélève directement l’avance des fonds consentie lors de la cession de la créance.

Pourquoi est-ce intéressant de recourir à une solution d’affacturage notifié non géré ?

Selon les chiffres de l’ASF (Association française des sociétés financières), près de 40 000 entreprises recourent à l’affacturage en 2020, soit environ 325 milliards de rachats de créances. L’affacturage représente aujourd’hui un moyen de sécuriser sa trésorerie pour pallier les délais entre encaissement et décaissement. En France, les délais de règlement des factures clients s’échelonnent de 30 à 60 jours selon les accords commerciaux passés. Pour fonctionner correctement, l’entreprise doit payer ses charges, mais aussi acheter du stock, investir, etc. Les besoins en trésorerie sont constants et dans le même temps le BFR (besoin en fonds de roulement) doit être géré, surveillé, voire amélioré. L'affacturage notifié non géré est donc une solution pour les entreprises désireuses de gagner en efficacité dans le développement de leur CA. Cette technique de financement permet à l'entreprise :

• De pallier un besoin ponctuel ou récurrent de trésorerie.
• D’obtenir un financement rapidement, donc du cash.
• D’optimiser son BFR.
• De conserver en interne la gestion du poste clients.
• De préserver et de maîtriser ses relations clients.

Une solution d’affacturage notifié non géré peut s’accompagner selon les cas d’une assurance-crédit. Il s’agit d’une garantie des créances financées pour se prémunir des risques d’impayés des débiteurs.

Combien coûte une solution d’affacturage notifié non géré ?

L’inconvénient majeur du recours à une solution d’affacturage notifié non géré peut être celui de son coût. En moyenne, l’entreprise doit payer au factor 5 % du montant HT de la créance cédée et financée. Le coût de l’affacturage se compose de plusieurs éléments, à savoir :

• Les frais de commission du factor qui rémunèrent les opérations de gestion et varient de 0,2 à 2 % du montant total TTC des créances cédées. Certains factors proposent un forfait mensuel ou trimestriel. La fluctuation du pourcentage est fonction notamment du risque encouru par le factor et du volume des impayés.
• Les frais de commission de financement qui rémunèrent l’avance de trésorerie. Le taux pratiqué correspond à celui de l’Euribor à trois mois plus une marge du factor et varie en moyenne de 0,5 % à 4 %. La commission de financement s'apparente aux intérêts d’un crédit bancaire.
• Les frais divers propres à chaque factor et type de contrat : les frais de dossier négociables, les frais de litiges, les frais de notification, etc.

À chaque avance de facture, la société d’affacturage retient également un fonds de garantie. Il varie de 5 à 15 % du montant de la facture et sert de réserve. Cette retenue est généralement bloquée pendant toute la durée du contrat. Autrement dit, le factor ne finance pas l’intégralité de la créance cédée.

Comment trouver un contrat d’affacturage notifié non géré ?

Environ vingt sociétés d’affacturage se partagent le marché en France. Ce sont des établissements financiers agréés par la Banque de France. Ils appartiennent pour la plupart à des banques nationales. Pour trouver un contrat d’affacturage notifié non géré, l’entreprise a tout intérêt à mettre en concurrence les sociétés d’affacturage via un comparateur en ligne spécifique. L’outil est gratuit et sans engagement. Après avoir rempli un formulaire, le dirigeant reçoit des propositions adaptées qu’il ne reste plus qu’à comparer. Bien choisir son factor est essentiel pour qu’il réponde au mieux aux attentes de l'entreprise. Parmi les éléments à prendre en compte, le dirigeant analyse :

• les conditions tarifaires ;
• l’expérience du factor ;
• les conditions d’adhésion ;
• la durée du contrat ;
• l’expertise par rapport au secteur d’activité de l’entreprise ;
• la réalisation d’audits financiers mensuels ;
• la zone d’intervention, etc.

Si l’entreprise préfère être accompagnée dans sa recherche d’un contrat d’affacturage notifié non géré, elle peut déléguer sa recherche à un courtier. Cet expert est au fait des spécificités de l’affacturage et sait déceler les atouts et les failles d’un contrat. Un courtier permet de faire des économies, car il sait négocier et limiter le contrat aux prestations réellement utiles.

Pour conclure, avec l’affacturage notifié non géré, l’entreprise obtient un financement de ses créances à terme échu en 24h tout en conservant les prérogatives de sa gestion clients. En principe, pour être éligible à l’affacturage notifié non géré, l’entreprise doit réaliser un CA minimum de 3 millions d’euros, voire 8 millions chez certains factors. Elle doit également justifier d’un service dédié au recouvrement des factures clients. Prendre le temps de comparer les sociétés d’affacturage, bancaires ou indépendantes, pour choisir le meilleur contrat est essentiel. Les conditions varient selon le factor, le secteur d’activité et le profil des clients de l’entreprise affacturée.