Peut-on ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie ? Quels avantages ?
Depuis longtemps, le placement plébiscité des Français, outre le livret A, est sans conteste l’assurance-vie. Selon les chiffres de l’INSEE et de France Assureurs, 45 % des foyers détiennent a minima un contrat.
2,5 millions sont souscrits chaque année pour un nombre de bénéficiaires d’environ 38 millions. L’encours total représente près de 1 900 milliards d’euros à la fin de l’année 2021. Mais a-t-on le droit d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie ? Si oui, quels sont les avantages ? Faisons le point dans notre article avec au préalable un rappel du fonctionnement d’une assurance-vie.
Une assurance-vie, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance-vie est un placement financier. Ce produit, régi par le Code des assurances, permet au souscripteur de constituer une épargne et de la faire fructifier. Elle est ensuite restituée sous la forme d’un capital et/ou d’une rente à moyen ou long terme. Ce produit d’épargne existe de trois types :
- Soit un contrat en cas de vie pour bénéficier d’un capital au moment par exemple de la retraite.
- Soit un contrat en cas de décès pour transmettre plus facilement son patrimoine à des bénéficiaires désignés.
- Soit un contrat mixte en cas de vie et décès pour profiter à la fois au souscripteur et aux bénéficiaires.
Le fonctionnement est simple. Un souscripteur, qui peut être ou non l’assuré du contrat, effectue des versements réguliers ou ponctuels qui sont investis sur différents types de supports financiers. La gestion d’un contrat d’assurance-vie peut être pilotée, libre ou mandatée. Le rendement de l’épargne est plus ou moins important selon le degré des risques acceptés par le souscripteur. Malgré des frais (versements, gestion et arbitrage) variables d’un distributeur à un autre, l’intérêt d’une assurance-vie est triple :
- Une fiscalité allégée au bout de huit ans de contrat.
- Une transmission du patrimoine hors succession.
- Un capital disponible à tout moment.
Est-ce possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie, a contrario d’autres produits d’épargne réglementés comme le PEA, le LDDS ou le livret A. C’est d’ailleurs même préconisé aux gestionnaires de patrimoine. Le souscripteur d’un ou plusieurs contrats d’assurance-vie peut être une personne morale ou physique sans âge minimum requis et juridiquement en droit de la faire. Même une personne mineure peut être titulaire d’un contrat. Il est ouvert en son nom par un membre de sa famille pour par exemple financer plus tard ses études supérieures. Il n’y a pas non plus d’âge maximum légal de souscription. Mais France Assureurs recommande cependant aux banques et aux compagnies d’assurances de refuser les souscripteurs de plus de 85 ans. La loi n’impose pas non plus de plafond maximum quant aux versements sur un contrat d’assurance-vie. Néanmoins, il existe des seuils qui une fois atteint impactent la fiscalité sur les rachats ou la transmission du capital.
Quels sont les avantages à détenir plusieurs contrats d’assurance-vie ?
Une assurance-vie est un placement financier à horizon plus ou moins long. Détenir plusieurs contrats permet d’envisager plusieurs projets pour lesquels le capital sera débloqué à échéances diverses. De ce fait, le souscripteur peut financer par exemple une acquisition immobilière à 8 ans, les études de ses enfants à 12 ans ou encore sa retraite à 20 ans. D’autres avantages sont à mettre au crédit d’une détention de plusieurs contrats d’assurance-vie. Nous en avons listé cinq que nous détaillons ci-dessous.
1 - Diversifier les fonds en euros
La plupart des contrats d’assurance-vie sont multisupport. L’épargne est investie, selon le risque choisi par le souscripteur sur des fonds en euros et des unités de compte. La répartition est au choix de 80/20, 60/40, 30/70 selon un profil prudent, équilibré ou dynamique. Cela permet d'allier sécurité et gains. En souscrivant plusieurs contrats, l’épargnant va diversifier la composition des fonds en euros. Selon les proportions d’obligations, d’immobilier ou de produits structurés, les rendements peuvent varier significativement d’un distributeur à un autre. Ainsi le capital placé sur un contrat avec un fonds en euros peu performant peut être replacé sur un contrat avec un fonds en euros plus dynamique. C’est souvent le cas avec les contrats nouvellement commercialisés dont les fonds en euros sont plus performants que ceux des anciens contrats.
2 - Bénéficier de plusieurs fonds de garantie
La crise de 2008 a entraîné une défiance des épargnants vis-à-vis de la solvabilité des banques et des assureurs. Pour se prémunir d’éventuelles défaillances financières, les autorités ont mis en place un fonds de garantie des assurances de personnes, le FGAP. Le fonds de garantie s’applique aux placements effectués sur les fonds en euros à hauteur de 70 000 € maximum par souscripteur et par assureur. En ouvrant plusieurs contrats d’assurance-vie chez un assureur différent, le souscripteur bénéficie autant de fois de la garantie publique à concurrence de 70 000 € chacun. La garantie porte sur les assureurs et non pas sur les contrats. La baisse de la rentabilité des obligations d'État laisse craindre le pire avec la crise économique actuelle. Le fonds de garantie a plus que jamais sa raison d’être.
3 - Simplifier la succession
Une assurance-vie permet de léguer son patrimoine à ses proches sans droit de succession, dans la limite d’un plafond, lors du décès. L’exonération est totale jusqu’à hauteur de 152 500 € par héritier désigné au premier rang dans la clause bénéficiaire du contrat. Les taxes sont ensuite de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà. En théorie, il est possible d’inscrire plusieurs bénéficiaires dans la clause. Mais il est plus avantageux d’avoir un contrat d’assurance par bénéficiaire de premier rang. La transmission est facilitée et effectuée en toute discrétion. Avec un contrat unique, chaque bénéficiaire est informé du montant touché par les autres. Avec plusieurs contrats, moins de risque de conflit ou de retard de versement des fonds.
4 - Maximiser les gains
Tous les contrats d’assurance-vie ne proposent pas les mêmes supports d’unités de compte. Il en existe une multitude. Les distributeurs disposent d’une gamme plus ou moins large d’actions, d’obligations, de FCP ou d’OPCVM. Certains privilégient les ETF quand d’autres misent plutôt sur l’immobilier et les SCPI. Quoi qu’il en soit, l'épargne investie via les unités de compte est un placement avec un risque de perte en capital car directement placée sur les marchés boursiers. Mais détenir plusieurs contrats d’assurance-vie permet de choisir parmi les meilleurs produits de placement pour maximiser les gains et bénéficier d’une stratégie d’investissement idéale.
5 - Optimiser la fiscalité lors des rachats
La possession de plusieurs contrats d’assurance-vie présente un 5e avantage non négligeable : choisir le contrat le plus intéressant fiscalement lors d’un rachat partiel. Lorsque le souscripteur procède à un rachat, il retire une partie de son épargne. Cette somme comporte une part de capital et une part de plus-value. Seules les plus-values sont taxées à hauteur de 30 % : 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôts sur le revenu. Il s’agit de la Flat Tax ou du prélèvement forfaitaire unique instauré le 1er janvier 2018. Après 8 ans de contrat, la fiscalité est allégée à 7,5 % + 17,2 % après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Il est donc, depuis cette date, plus avantageux de séparer les fiscalités d’un ancien et d’un nouveau contrat. L’épargnant bénéficie d’un suivi et d’une gestion plus clairs. Il optimise sa base taxable en effectuant ses rachats sur les contrats où la fiscalité est la plus faible.
Pour choisir un ou plusieurs contrats d’assurance-vie, il est conseillé de mettre en concurrence les offres diverses présentes sur le marché. C’est possible via un comparateur en ligne. Un courtier spécialisé, un conseiller financier ou un gestionnaire de patrimoine peut aider l’épargnant dans sa recherche. Quoi qu’il en soit pour choisir le contrat le plus adapté, quelques conseils sont à suivre :
- Définir son profil épargnant : prudent, équilibré ou dynamique.
- Évaluer les rendements des fonds en euros et la part du capital garanti.
- Déterminer ses objectifs de placement : retraite, succession, achat immobilier, etc.
- Comparer les frais : ouverture, versements, gestion, arbitrage.
- Opter pour le bon mode de gestion : pilotée, libre ou mandatée.
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