Pâtissier-boulanger : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix !

Exercer une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant comporte des risques. Pour s’en prémunir, les artisans comme les pâtissiers-boulangers souscrivent des assurances.

Ils protègent ainsi avec des garanties adaptées le local, les équipements, le véhicule, les denrées ou encore les stocks. Une assurance est particulièrement recommandée pour cette profession en contact régulier avec la clientèle, c’est la responsabilité civile professionnelle ou RC pro. À quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Comment la choisir ? Faisons le point sur la responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour un pâtissier-boulanger.

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour un pâtissier-boulanger ?

Une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix protège le pâtissier-boulanger des dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. Cela vaut pour la vente de produits ou services à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux comme sur un marché ou chez un particulier. Les tiers, quant à eux, sont des personnes physiques ou morales. Dans le cas d’une activité de pâtisserie-boulangerie, ils peuvent être des clients, des fournisseurs, mais aussi un apprenti, un collaborateur, un voisin ou toute personne lambda. La RC pro prend donc en charge les frais de réparation et dommages-intérêts dus à la victime. Pour les dommages causés à autrui durant la vie courante de l’entreprise, c’est la responsabilité civile exploitation qui entre en jeu. Elle va souvent de pair avec une RC pro.

Les causes prises en charge par une RC pro au meilleur prix

Diverses causes sont imputables aux dommages aux tiers et prises en charge par une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix. Elles se caractérisent par une faute ou un acte involontaire. En principe, tout acte volontaire fait l’objet de sanctions pénales et non plus civiles. Parmi les causes les plus fréquentes, citons :

• la négligence ;
• l’imprudence ;
• le conseil inadapté ;
• le défaut de conception ou de réalisation ;
• la violation du droit à l’image, etc.

Les responsables couverts par une RC pro au meilleur prix

Une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix ne couvre pas seulement le pâtissier-boulanger. Elle protège également d’autres responsables de préjudices à autrui comme :

• un collaborateur ;
• un employé ;
• un apprenti ou un stagiaire ;
• des machines, de l’outillage et équipements divers ;
• des animaux.

Les dommages indemnisés par une RC pro au meilleur prix

Une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour un pâtissier-boulanger indemnise trois types de préjudices causés à un tiers :

• Les dommages corporels.
• Les dommages matériels.
• Les dommages immatériels d’ordre financier, économique ou moral (consécutifs ou non au préjudice).

Dans le cadre d’une activité de pâtisserie-boulangerie, les dommages sont par exemple :

• L’intoxication alimentaire avec la vente d’un produit avarié.
• La brûlure d’un apprenti sur le four à pain.
• La blessure d’un passant lors de la chute d’un élément de la devanture (enseigne, luminaire, etc.).

Les conditions d’application d’une RC pro au meilleur prix

Pour engager la responsabilité civile professionnelle d’un pâtissier-boulanger, la victime doit apporter la preuve de trois éléments. Si l’un d’eux manque, la plainte de la victime est rejetée. Il s’agit :

1. De la preuve du préjudice subi par la victime.
2. De la preuve du fait dommageable commis par le pâtissier-boulanger.
3. De la preuve du lien de causalité entre les deux éléments cités ci-dessus.

Le pâtissier-boulanger a-t-il l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix ?

Légalement, les pâtissiers-boulangers n’ont pas l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle même au meilleur prix. Seules les professions réglementées doivent le faire pour pouvoir exercer. Il s’agit entre autres de notaires, des agents commerciaux, des médecins, etc. Pour les autres, la RC pro est vivement conseillée. Un accident est vite arrivé ! Le pâtissier boulanger et ses salariés côtoient chaque jour des clients, des visiteurs ou des fournisseurs. Il s’agit d’un métier de bouche ou les cas d’intoxication alimentaire ne sont pas exclus. Une mauvaise manipulation des denrées, une rupture de la chaîne du froid, des matières premières contaminées sont autant de raisons de souscrire une RC pro. Le pâtissier-boulanger est responsable des produits qu’il fabrique et commercialise et il est donc responsable en cas de problème. Sans la prise en charge d’une RC pro, le professionnel doit indemniser lui-même les victimes. Les frais de réparation peuvent être très élevés et mettre à mal la santé financière et la réputation de son commerce.

Combien coûte une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour un pâtissier-boulanger ?

Une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour un pâtissier-boulanger coûte en moyenne de 100 à 300 €/an pour la seule garantie de base. Il est cependant difficile de donner un tarif juste tant les critères d’évaluation sont nombreux. Pour s’adapter au niveau de risques de chacun, les assureurs développent des contrats spécifiques à des tarifs ajustés. Ils prennent notamment en compte :

• Le statut, la taille, le chiffre d’affaires, l’effectif de l'entreprise.
• L’expérience et le passif du professionnel.
• Le secteur d’activité.
• Le lieu de l’activité.
• Les garanties et options souscrites.
• La compagnie d'assurances elle-même.

Comment choisir une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour un pâtissier-boulanger ?

Comme avant tout choix d’un produit d’assurance, le pâtissier-boulanger doit faire le point sur ses besoins et son budget. Son activité comporte une réglementation spécifique notamment en matière d’hygiène et de sécurité. Il doit donc lister les risques et les problématiques de son métier pour souscrire les garanties utiles et obtenir une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix. Un contrat RC pro regroupe le plus souvent une responsabilité civile exploitation (RCE) et une garantie après livraison. Des options peuvent compléter la couverture comme la protection juridique ou la responsabilité du dirigeant. Quoi qu’il en soit pour bénéficier d’une protection étendue, le professionnel choisit le plus souvent une multirisque. Ce contrat multigaranties réunit :

• La garantie des locaux et des biens.
• La garantie du stock et des marchandises.
• La garantie perte d’exploitation.
• La RC pro et la RCE.

Les assureurs ont mis en place des garanties spécifiques à l’activité de boulangerie-pâtisserie comme la garantie arrêt production du froid ou la garantie intoxication alimentaire.

Mettre en concurrence les offres de RC pro

Pour bénéficier d’une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix sans renier sur la qualité des garanties, le pâtissier-boulanger met en concurrence les offres du marché. Il peut au choix :

• Contacter les assureurs en direct.
• Mandater un courtier indépendant.
• Recourir à un comparateur en ligne.

Cette dernière solution est de loin la plus rapide. Gratuit et sans engagement, le comparateur en ligne permet d'obtenir des devis de RC pro adaptés à son profil et à sa situation.

Comparer les devis de RC pro en étant vigilant

Lors du choix de sa RC pro, le pâtissier-boulanger ne doit pas regarder uniquement le tarif. Il doit rester vigilant sur un certain nombre de points comme :

• Les exclusions de garanties générales et particulières.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Les délais de carence et de franchise.
• Le montant des franchises.

À noter que plus la franchise, c’est-à-dire le reste à charge de l’assuré en cas de préjudice indemnisé, est élevée et moins la RC pro est chère et donc au meilleur prix.

Même si la responsabilité civile professionnelle au meilleur prix n’est pas obligatoire pour un pâtissier-boulanger, elle est fortement recommandée. Les causes d’un dommage à un tiers sont nombreuses et les conséquences parfois désastreuses sans assurance. D’autres assurances sont par contre obligatoires comme la mutuelle collective d’entreprise pour l’ensemble des salariés (loi ANI de 2016) ou la prévoyance pour les cadres (cf. convention collective). Afin de trouver des contrats adaptés, là aussi, le pâtissier-boulanger peut faire son choix via un comparateur en ligne.