Agent Commercial : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

Exercer une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant nécessite la souscription d’assurances pour se prémunir de sinistres occasionnés sur son véhicule, son CA ou encore sur autrui.

L’agent commercial est particulièrement concerné. Intermédiaire dans la vente de produits et services, il doit bénéficier d’une bonne protection notamment vis-à-vis de ses clients. Pour cela, il dispose de la responsabilité civile professionnelle ou RC pro. Que couvre la RC pro ? Est-elle obligatoire ? Quel est son tarif et comment la choisir ? Faisons le point sur la responsabilité civile professionnelle au meilleur prix d’un agent commercial.

Responsabilité civile professionnelle au meilleur prix, à quoi sert cette assurance ?

La responsabilité civile professionnelle au meilleur prix ou RC pro au meilleur prix couvre l’agent commercial des dommages causés à un tiers durant l’exercice de son activité à l’extérieur ou à l'intérieur des locaux. Un tiers peut être une personne physique ou morale comme un client, un fournisseur, un prospect, une entreprise et toute personne lambda. Le tiers est donc lié ou non contractuellement à l’agent commercial. L’agent commercial exerce le rôle de mandataire à son compte ou en tant que salarié auprès de clients divers. Il vend des produits et services et est en contact permanent avec la clientèle. Il a une obligation de résultat, de moyens, mais aussi de conseils. Sa responsabilité peut donc être souvent engagée. C’est le cas par exemple d’un agent commercial immobilier lorsqu’il vend ou loue un bien. La RC pro va en général de pair avec la responsabilité civile exploitation qui protège des dommages pendant la vie courante de l’entreprise.

Quels dommages couvre une RC pro au meilleur prix ?

La responsabilité civile professionnelle au meilleur prix prend en charge trois types de dommages causés aux tiers :

• Les dommages corporels comme un client qui se blesse en chutant lors de la visite d’une maison.
• Les dommages matériels comme un fournisseur qui détériore son véhicule lors d’une livraison.
• Les dommages immatériels consécutifs ou non au sinistre et qui peuvent être d’ordre financier, économique ou moral comme une perte de chiffre d’affaires suite à un retard de livraison.

Les causes sont diverses comme un conseil inapproprié, une négligence, une imprudence. Les responsables des dommages couverts par l’assurance sont le dirigeant, mais aussi les machines, les salariés, les animaux, etc.

Comment engager une RC pro au meilleur prix ?

Pour engager la responsabilité civile professionnelle d’un agent commercial, la victime doit réunir la preuve de trois éléments. Si l’un des trois vient à manquer, sa plainte sera irrecevable. Ces éléments sont :

1. La preuve du préjudice subi par la victime.
2. La preuve de la faute commise par l’agent commercial.
3. Le lien de cause à effet entre les deux éléments précédents.

L’agent commercial a-t-il l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle ?

Qu’elle soit ou non au meilleur prix, l’agent commercial doit souscrire une responsabilité civile professionnelle. Toutes les professions réglementées ont d’ailleurs l’obligation de souscription. Il s’agit par exemple des médecins, des notaires, des agents d’assurances ou de voyage. Pour toutes les autres, la RC pro est vivement recommandée. Les frais de réparation et dommages-intérêts versés aux victimes sont parfois très élevés. Ils peuvent mettre à mal la santé financière de l’entreprise. C’est pourquoi la loi ALUR en complément de la loi Hoguet oblige depuis le 1er janvier 2015 les agents commerciaux immobiliers à souscrire une RC pro. Cela vaut pour les indépendants exerçant en agence ou pas. Si l’agent commercial immobilier encaisse des fonds, il souscrit également obligatoirement une garantie financière.

Combien coûte une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour un agent commercial ?

D’après nos recherches, une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix pour un agent commercial se négocie entre 100 et 300 €/an en moyenne. Ce tarif varie en fonction de plusieurs paramètres pris en compte par les assureurs comme :

• Le CA, l’effectif et la nature de l’entreprise.
• L’expérience et le passif de l’assuré.
• Les garanties et options souscrites.
• Le lieu de l’activité.
• Les plafonds d’indemnisation.
• Le montant des franchises.

Il est préconisé de souscrire un plafond de garantie au moins égal à son chiffre d’affaires, sachant que la garantie minimum légale est de 76 224,51 €/an.

Comment choisir une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix ?

Pour choisir une responsabilité civile professionnelle au meilleur prix, l’agent commercial va devoir faire un bilan de ses besoins et de son budget. Cette analyse lui permet de répondre à un certain nombre de questions : Quels aléas ou sinistres peuvent affecter l’activité ? Quelles garanties souscrire ? Quels services et options ajouter ? Qui doit être couvert ? La RC pro s’accompagne le plus souvent d’une RC exploitation et d’une assistance juridique. Pour bénéficier d’une couverture complète avec un seul contrat, l’agent commercial peut choisir une multirisque. Ce pack multigaranties regroupe, en plus de la RC pro, toutes les assurances utiles comme :

• La garantie des locaux et des biens.
• La garantie du véhicule.
• La garantie perte d’exploitation.

Pour trouver sa responsabilité civile professionnelle au meilleur prix ou son contrat multirisque, l’agent commercial met en concurrence les diverses offres présentes sur le marché. Il peut opter pour un assureur spécialisé dans son secteur d’activité. La solution pour gagner du temps est d’utiliser un comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, il permet d'obtenir des devis 100 % personnalisés. Lors de son comparatif, l’agent immobilier étudie attentivement les exclusions et plafonds de garantie, les délais de carence, le montant de la franchise.

Pour conclure, l’agent commercial, et en particulier si son secteur d’activité est l’immobilier, doit souscrire une responsabilité civile professionnelle. Protection contre les dommages à autrui, elle prend en charge les frais de réparation des victimes. Pour choisir sa RC pro au meilleur prix, l’agent commercial doit de préférence :

• Analyser ses besoins et son budget.
• Mettre en concurrence les assureurs.
• Recourir à un comparateur en ligne ou aux services d’un courtier.
• Comparer les devis reçus.