Fiscalité de l'assurance vie : tout comprendre !

Depuis la loi de finances de 2018, le gouvernement a réformé la fiscalité des revenus du capital. L'objectif est de simplifier et de réduire la fiscalité de l’épargne pour les capitaux mobiliers et financiers.

Ainsi les dividendes d’actions ou d’obligations, les intérêts des PEL ou livrets d’épargne non exonérés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, le PFU, ou selon les options au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’assurance vie est elle aussi concernée par le PFU mais sa fiscalité reste toujours avantageuse pour les épargnants. Le capital investi n’est pas taxé et la fiscalité sur les gains est dégressive selon l’ancienneté du contrat. Faisons le point dans notre article sur la fiscalité de l’assurance vie pour tout comprendre.

Quel est le principe d’une assurance vie ?

L’assurance vie est un placement financier plébiscité pour sa fiscalité avantageuse allégée pour les contrats de plus de 8 ans. Elle permet aux épargnants la valorisation de leur capital, la constitution de revenus complémentaires pour la retraite ou la préparation de leur succession avec une clause bénéficiaire. L'assurance vie est donc un contrat en cas de vie, en cas de décès, ou un contrat mixte vie et décès. Ce contrat est tripartite, voire quadripartite, entre l’assureur (distributeur du contrat), le souscripteur, le bénéficiaire et l’assuré s’il n’est pas le souscripteur. L’argent est investi sur de nombreux supports avec selon les distributeurs le choix entre une gestion pilotée, libre ou profilée. Les contrats sont essentiellement de deux types, à savoir :

• Le contrat monosupport : des fonds euros sécurisés avec un capital garanti.
• Le contrat multisupport : mixte fonds en euros et unités de compte (marchés financiers et/ou immobilier) plus risqué, mais avec des rendements bien supérieurs.

Le choix de l’un ou l’autre des supports dépend de plusieurs paramètres : l’âge, le profil de risques, les objectifs de rentabilité, la connaissance des marchés, etc. Quel que soit le type de support, seuls les gains sont taxés. Voyons plus en détail la fiscalité de l'assurance vie !

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie lors d’un rachat partiel ou total avant 8 ans de contrat ?

L’argent versé sur une assurance vie est toujours disponible. L’épargnant peut procéder à un rachat partiel ou total de son assurance vie à n’importe quel moment. Seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont fiscalisés. Les gains sont donc exonérés de taxes pendant toute la durée de l’assurance vie tant que l’épargnant ne les rachète pas. Lors d’un rachat, la durée de détention de l’assurance vie est déterminante pour connaître la fiscalité appliquée. De plus, les modalités fiscales ayant été réformées en 2017, il convient de distinguer les rachats des versements effectués entre janvier 1998 et septembre 2017 et ceux effectués après cette date.

La fiscalité des versements effectués entre janvier 1998 et septembre 2017

Avant la réforme fiscale de 2018, les plus-values obtenues sur les versements de l’assurance vie sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Il est également possible d’opter pour le PFL ou prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux dépend de la date du contrat, à savoir :

• Avec un contrat de 0 à 4 ans, la fiscalité est basée sur le barème de l’impôt sur le revenu ou 35 % de PFL et 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Avec un contrat de 4 à 8 ans, la fiscalité est basée sur le barème de l'impôt sur le revenu ou 15 % de PFL et 17,2 % de prélèvements sociaux.

La fiscalité des versements effectués après septembre 2017

Après la réforme fiscale de 2018, les gains obtenus sur les versements d’une assurance vie sont soumis au PFU ou prélèvement forfaitaire unique. Il s’agit de la Flat Tax avec un taux unique applicable de 30 % : 12, 8 % de PFU et 17,2 % de prélèvements sociaux. Sur option globale et irrévocable, l’épargnant peut néanmoins choisir l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie lors d’un rachat partiel ou total après 8 ans de contrat ?

Dès 8 ans de détention d’un contrat d’assurance vie, les épargnants procédant à un rachat bénéficient d’une imposition plus faible avec un taux de fiscalité variable de 7,5 % à 12,8 % selon le montant total du placement. Il existe également un abattement annuel global des plus-values. Comme pour la fiscalité avant 8 ans, il convient de distinguer les contrats effectués avant 2017 et ceux effectués après cette date :

1. Contrat d’assurance vie antérieur à septembre 2017

Pour un contrat de plus de 8 ans, seuls les prélèvements sociaux soit 17,2 % sont redevables pour les versements effectués avant septembre 2017. Pour les versements effectués après, l’épargnant règle l’IR ou un PFL de 7,5 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux.

1. Contrat d’assurance vie postérieur à septembre 2017

Quand le contrat a plus de 8 ans et que les primes versées sont inférieures à 150 000 €, la fiscalité de l’assurance vie se compose d’un PFU de 7,5 % et 17,2 % de prélèvements sociaux. Avec des primes supérieures à 150 000 €, la fiscalité se compose d’un PFU de 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux.

L’abattement sur les intérêts d’une assurance vie après 8 ans

Un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficie d’une exonération des intérêts dans la limite d’un abattement de :

• 4 600 € pour une personne seule ;
• 9 200 € pour un couple avec une imposition commune.

L’abattement s’applique par foyer fiscal à l’ensemble des contrats souscrits quelle que soit la fiscalité retenue par le contribuable : IR, PFL ou PFU. Au-delà de ces sommes, les gains sont soumis à l’imposition. Il est intéressant d'échelonner les rachats pour bénéficier de l’abattement annuel global après 8 ans.

La fiscalité des rentes viagères avec une assurance vie

Avec un contrat d’assurance vie, l’épargnant peut opter pour des revenus complémentaires versés à la retraite sous forme d’une rente viagère. Il s’agit d’une rente perçue par l’épargnant jusqu’à la fin de sa vie. Ce choix est irrévocable, car le capital aliéné n’appartient plus à l’assuré. Une sortie en rente viagère est soumise à l’impôt chaque année au moment de déclarer ses revenus. De facto, elle est exonérée de taxes sur les plus-values. Le pourcentage de l’impôt dépend de l’âge du bénéficiaire. Plus il vieillit, plus le taux décroît, à savoir :

• 70 % pour un bénéficiaire âgé de moins de 50 ans.
• 50 % pour un bénéficiaire âgé de 50 à 59 ans.
• 40 % pour un bénéficiaire âgé de 60 à 69 ans.
• 30 % pour un bénéficiaire âgé de plus de 69 ans.

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie lors de la transmission du capital ?

Le capital d’une assurance vie se transmet aisément à un bénéficiaire désigné avec ou sans lien de parenté lors du décès du souscripteur. Il n’y a pas de réserve héréditaire. Le capital d’une assurance vie se transmet hors succession. L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité allégée intéressante pour protéger ses proches. Il convient cependant de distinguer les versements transmis effectués avant 70 ans et ceux effectués après cet âge. À noter que depuis 2007 et la loi TEPA, le conjoint survivant ou les frères et sœurs (sous certaines conditions) sont totalement exonérés de droits de succession sur le capital versé.

La fiscalité du capital transmis avec des versements effectués avant 70 ans

Pour les versements effectués avant 70 ans, la transmission du capital d’une assurance vie bénéficie de droits de succession réduits :

• Une exonération d’impôt dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire quel que soit le lien de parenté.
• Un taux forfaitaire de 20 % au-delà de cet abattement et jusqu’à 700 000 €.
• Un taux forfaitaire de 31,25 % au-delà de 700 000 €.

La fiscalité du capital transmis avec des versements effectués après 70 ans

Les versements effectués sur un contrat d’assurance vie après 70 ans entrent dans la succession. Les capitaux transmis sont soumis aux droits de succession dont le taux appliqué dépend du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Le bénéficiaire quel que soit le lien de parenté est cependant exonéré d’impôt si le capital transmis est inférieur ou égal à 30 500 €. À noter qu’il est possible de transmettre de son vivant sans impôt et tous les 15 ans :

• Jusqu’à 100 000 € par enfant.
• Jusqu’à 31 865 € par petit-enfant.
• Jusqu’à 80 724 € à son conjoint.

Pour conclure, un contrat d’assurance vie présente une fiscalité avantageuse variable en fonction de plusieurs éléments :

• L’âge du contrat : de 0 à 4 ans, de 4 à 8 ans et plus de 8 ans.
• Les dates de versements : avant ou après le 27 septembre 2017.
• L’âge au moment des versements : avant ou après 70 ans.
• Le type d’imposition choisie : prélèvement forfaitaire unique ou barème de l’impôt sur le revenu.
• L’opération effectuée : rachat en capital partiel ou total, rente, transmission après décès.

Il existe des cas d’exonération totale avec une assurance vie. Ils doivent être liés directement à une situation de l’assuré et/ou du conjoint. Ces cas sont notamment :

• Le licenciement.
• La retraite forcée anticipée.
• L’invalidité de 2e ou 3e catégorie.
• La cessation d’activité non salariée.

Pour trouver un contrat d’assurance vie adaptée, la mise en concurrence des offres via un comparateur en ligne est une solution. Elle permet d’analyser notamment les frais, les options de gestion et le rendement des fonds euros.