Minimum vieillesse : quelles conditions ? Quel montant ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), plus connue sous le nom de « minimum vieillesse » même si ce dernier n’existe plus depuis 2006 date à laquelle il a été remplacé par cette allocation, garantit aux personnes âgées de percevoir un minimum de ressources. L’Aspa concerne donc les plus modestes d’entre elles. Toutefois, les bénéficiaires du minimum vieillesse tel qu’il existait avant 2006 continue de le recevoir s’ils n’ont pas demandé à percevoir l’Aspa. Cette allocation procure un revenu minimum de 910 euros par mois à une personne seule, de 1 408 euros pour un couple. Quelles sont les conditions pour percevoir ce minimum vieillesse ? Comment demander cette allocation ?

Qu’appelle-t-on le minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse n’existe plus depuis 2006 en tant que tel. À cette date, il a été remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Malgré tout, on continue dans le langage commun à utiliser le terme de « minimum vieillesse » pour désigner ce dispositif qui prend la forme d’une allocation versée tous les mois, et qui permet aux personnes âgées modestes de percevoir un minimum de revenus. Les bénéficiaires de l’ancien minimum vieillesse peuvent toujours continuer à le percevoir s’ils n’ont pas demandé à le remplacer par l’Aspa.

Le minimum vieillesse fait partie de ce que l’on appelle les « minima sociaux », au même titre que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH) par exemple.

Cette allocation, versée par les caisses de retraite (la Carsat ou la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole) a pour objectif de compléter les revenus des personnes âgées modestes afin que leurs ressources atteignent ce qui est considéré comme un minimum pour vivre.

À savoir : l’Aspa peut être cumulée avec un petit revenu d’activité professionnelle, et le montant de ce minimum vieillesse est revalorisé tous les ans au 1^er janvier, ainsi que les plafonds de ressources qui ne doivent pas être dépassés pour bénéficier de cette allocation.

D’autre part, au moment du décès du bénéficiaire du minimum vieillesse, une partie de cette allocation peut être récupérée sur sa succession et réduire d’autant les biens transmis à ses héritiers. C’est le cas lorsque la succession nette (une fois les dettes du défunt déduites) excède 39 000 euros.

Qui peut percevoir le minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse, en fait l’Aspa, est attribué sous conditions de ressources, d’âge et de résidence.

Des conditions liées à l’âge

Pour pouvoir bénéficier du minimum vieillesse, il faut avoir au moins 65 ans. Toutefois, les personnes qui ont atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955 par exemple, sont également concernées si elles remplissent l’une des conditions suivantes :

• être reconnue inapte au travail ;
• avoir le statut d’ancien déporté, d’interné titulaire de la carte de déporté, d’interné de la Résistance ou de la carte de déporté, ou d’interné politique ;
• être mère de famille ayant élevé au moins trois enfants, réunissant 120 trimestres d’assurance retraite et qui justifie avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années précédant sa demande de minimum vieillesse ;
• être ancien prisonnier de guerre sous certaines conditions de durée de captivité ;
• être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), d’une retraite d’inaptitude au travail suite à une pension d’invalidité, d’une retraite anticipée assuré handicapé, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes, de la carte d’invalidité à 80 % ou de la nouvelle carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;
• justifier d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %.

Des conditions liées au lieu de résidence

Le minimum vieillesse est aussi versé à condition de résider de façon stable et régulière en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, ou à Saint-Martin. Autrement dit, pour prétendre à l’Aspa, les personnes âgées doivent avoir leur résidence principale dans ces territoires et l’occuper plus de 6 mois par an.

Il n’est pas forcément nécessaire d’avoir la nationalité française pour prétendre au minimum vieillesse. Cependant, les étrangers doivent remplir l’une de ces conditions : être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour les autorisant à travailler ; être réfugié, apatride, avoir combattu pour la France selon des termes définis par le Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ou bénéficier de la protection subsidiaire ; être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État signataire de l’accord de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Confédération suisse.

Des conditions de ressources

Une fois le montant du minimum vieillesse pris en compte, les ressources des personnes qui sollicitent le versement de l’Aspa ne doivent pas dépasser 10 881,75 euros par an pour une personne seule et 16 893,94 euros pour un couple (marié, concubin ou pacsé). À noter : dans ce dernier cas, les ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont aussi considérées pour évaluer ce plafond de revenu.

Les revenus pris en compte pour prétendre au minimum vieillesse sont les pensions de vieillesse et d’invalidité, les revenus professionnels et ceux de placements financiers, de biens immobiliers sauf ceux liés à la résidence principale. Concernant les ressources liées à des placements ou à des biens immobiliers, leur montant réel n’est pas retenu mais il est estimé à 3 % de leur valeur.

S’ajoutent également les revenus procurés par les biens que la personne concernée par le minimum vieillesse a donné à un descendant au cours des 10 années précédant sa demande d’Aspa. Si une donation a été faite dans les mêmes conditions a des personnes autres que les descendants, la valeur de la donation est convertie en rente viagère.

En revanche, pour remplir les conditions de ressources nécessaires pour bénéficier du minimum vieillesse, ne sont pas pris en compte les revenus tels que les prestations familiales, les allocations logement, les retraites du combattant, etc.

Le montant du minimum vieillesse

Le minimum vieillesse, c’est-à-dire l’allocation de solidarité aux personnes âgées, est ce que l’on appelle une allocation différentielle : le montant qui est versé aux bénéficiaires représente la différence entre le revenu de la personne âgée et le montant maximum des ressources prises en compte pour le calcul du minimum vieillesse.

Ainsi, l’Aspa et les revenus pris en compte cumulés doivent assurer au bénéficiaire un revenu minimum égal à 10 881,75 euros par an, soit 906,81 euros par mois pour une personne seule, et 16 893,94 euros par an (1 407,82 euros par mois) pour un couple. Si le total de l’Aspa et des ressources dépasse ces plafonds, le montant du minimum vieillesse est réduit du montant de ce dépassement.

Pour calculer son montant, les revenus de la personne bénéficiaire de l’Aspa sont évalués sur les trois derniers mois précédant la prise d’effet de ce minimum vieillesse.

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander le minimum vieillesse ?

La demande de l’allocation de solidarité aux personnes âgées doit être adressée par la personne âgée qui souhaite en bénéficier à sa caisse de retraite, soit la Carsat de son département, ou, pour les veuves et veufs, à celle dont dépendait leur conjoint décédé. Les personnes qui ne relèvent d’aucun régime de base d’assurance vieillesse ont la possibilité de s’adresser à la mairie de leur commune pour effectuer cette démarche.

Le formulaire de demande de l’Aspa peut également être transmis très facilement de façon dématérialisée par le biais de l’espace personnel de chaque assuré de l’Assurance retraite.

La demande de ce minimum vieillesse doit être accompagnée de pièces justificatives telles que son dernier avis d’impôt sur le revenu, un justificatif de résidence, un titre de séjour en cours de validité autorisant à travailler le cas échéant.

L'Aspa est versée au plus tôt à partir du 1^er jour du mois suivant la date de réception de la demande.