Qu'est-ce qu'une échéance échue pour un prêt ?
Souscrire un prêt implique de rembourser dans l’intégralité les sommes ainsi mises à disposition par un organisme bancaire ou financier, majorées des intérêts et parfois d’une prime d’assurance. L’emprunteur s’engage à rembourser l’argent qu’il doit selon un tableau d’amortissement qui définit précisément des échéances et leur montant. En termes de prêt, on parle d’échéance échue pour désigner une date à laquelle la somme à rembourser par l’emprunteur, entièrement ou en partie, est exigible par l’organisme prêteur.
Qu’appelle-t-on une échéance pour un prêt ?
Dans le cas d’un prêt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier, d’un prêt étudiant, etc., le terme d’échéance désigne la date à laquelle l’emprunteur doit rembourser les sommes qui lui ont été prêtées par un organisme bancaire ou financier, soit pour partie et de manière périodique, soit dans sa totalité.
Une échéance correspond toujours à un jour précis pour lequel l’organisme prêteur impose à l’emprunteur de rembourser son prêt.
Une échéance peut être due mensuellement, trimestriellement, ou parfois selon d’autres modalités de périodicité définies dans le contrat de prêt. L’échéance d’un prêt peut également désigner la date à laquelle ce dernier est entièrement remboursé.
Un emprunteur est informé de la périodicité des échéances de son prêt, ainsi que de leur montant, dans un tableau d’amortissement qui doit obligatoirement être fourni par l’organisme prêteur.
En ce qui concerne un prêt, une échéance correspond en principe à ce que l’on appelle plus communément une mensualité de remboursement. Le montant de cette échéance comprend une partie du capital emprunté, les intérêts appliqués par l’établissement financier et le coût d’une assurance dans certains cas.
La particularité de l’échéance échue pour un prêt
D’une manière générale, dans la langue française, le terme « échu » signifie pour un délai, le fait que ce dernier soit arrivé à expiration. En matière de prêt, une échéance échue veut donc dire que l’on parle d’une échéance qui est arrivée à son terme. Au contraire, on parle d’une échéance à échoir pour une mensualité de crédit à venir, c’est-à-dire une dette à rembourser à une date déterminée par l’organisme bancaire ou financier dans le cas d’un prêt.
Une échéance échue correspond donc à une date à laquelle une créance, en l’occurrence pour un prêt une somme à rembourser entièrement ou en partie, est exigible. La notion d’exigibilité est un terme juridique qui engage les parties au contrat, et plus particulièrement l’emprunteur en matière de prêt.
Plus précisément, une échéance échue désigne une date précise à laquelle un organisme bancaire ou financier prêteur peut réclamer à l’emprunteur le paiement des sommes définies à l’avance dans son échéancier de prêt. Autrement dit, à échéance échue, l’organisme qui a octroyé un prêt est autorisé à demander les sommes qui lui sont dues, et selon les modalités déterminées au contrat.
Le plus souvent, à échéance échue, ces sommes sont prélevées sur le compte bancaire de l’emprunteur. Un organisme prêteur peut, dans ce cas, également envoyer un avis d’échéance qui détaille le montant à rembourser. Cet avis prend le plus souvent la forme d’un simple courrier envoyé à l’emprunteur à la date d’échéance anniversaire.
Que risque-t-on en cas d’impayé d’une échéance de prêt échue ?
En cas de non respect du paiement d’échéances de prêt, dont des échéances échues, l’organisme prêteur peut exiger de l’emprunteur le remboursement immédiat du capital restant dû, augmenté des intérêts. L’emprunteur doit être informé de ce risque dès son premier incident de paiement.
Si plusieurs échéances de prêt ne sont pas remboursées par l’emprunteur, l’organisme bancaire ou financier a aussi la possibilité de poursuivre en justice son client et de l’inscrire au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), un fichier géré par la Banque de France.
D’autre part, un emprunteur qui n’honore pas ses échéances échues voit sa dette produire des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. L’organisme prêteur peut également exiger le paiement d’une indemnité fixée à hauteur d’un certain pourcentage du capital restant dû à la date de l’incident de paiement.
Autres dossiers
-
Ma carte bancaire ne fonctionne plus : 8 causes possibles ! La carte bancaire, en abrégé CB, est le moyen de paiement plébiscité par les Français. Créée en 1984, la CB, c’est aujourd’hui 685 Md€ de transaction avec plus de 76 millions de cartes...
-
Comment faire opposition à un prélèvement automatique ? Le prélèvement automatique est un moyen simple et sûr pour payer des factures à un créancier, surtout quand ces dernières reviennent de façon périodique. C’est pourquoi le prélèvement...
-
Qu'est-ce que le délai de carence en assurance ? En matière d’assurance, le délai de carence est la période durant laquelle un contrat d’assurance nouvellement souscrit ne vous couvre pas, même en cas de sinistre, et même si vous avez...
-
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance en assurance ? Le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service définit l’avis d’échéance en matière d’assurance comme le « document adressé à l’assuré pour le paiement de sa cotisation. Ce...
-
Qu'est-ce qu'un contentieux bancaire ? Comment le résoudre ? Un contentieux bancaire désigne tous les désaccords ou litiges entre une banque et son client, qu’ils soient du fait de ce dernier ou de l’établissement bancaire. En cas de contentieux...
-
Prêt entre particuliers : quel fonctionnement ? Comment se protéger ? Bien que les taux d’intérêts aient fortement baissé ces dernières années, les banques sont de plus en plus exigeantes pour accepter certains prêts aux particuliers. De nombreuses personnes...
-
Quels sont les différents types de comptes bancaires ? Lorsque vous désirez ouvrir un compte bancaire dans une agence, il vous est souvent demandé quel compte vous souhaitez. En effet, il existe différents comptes bancaires au-delà du compte courant...
-
La caution solidaire : définition, dans quel cadre est-elle employée ? Décider d’être caution solidaire d’un tiers représente un engagement important. Se porter ainsi caution signifie en effet devoir se substituer à lui en cas de défaillance financière et...
-
10 façons de se faire un complément de salaire La vie devient de plus en plus dure et vos économies s’envolent. Vous avez un peu de temps devant vous ? Alors pourquoi ne pas en profiter pour vous faire un complément de salaire assez...
-
Report d'échéance de prêt : quel fonctionnement ? À tout moment, une personne qui a souscrit un prêt peut se retrouver dans l’impossibilité d’honorer normalement ses échéances de remboursement comme il s’y est engagé à la souscription...
-
Financement participatif ou crowdfunding : caractéristiques et fonctionnement Le financement participatif (ou crowdfunding en anglais) désigne une forme de financement de projets divers (culturels, artistiques, environnementaux, entrepreneurials, etc.) alternative qui ne...
-
Qu'est-ce qu'une déchéance du terme ? Un emprunteur qui laisse impayés plusieurs de ses remboursements de crédit, qui prennent la forme la plupart du temps de mensualités composées du capital dû, des intérêts et éventuellement...