Quelle différence entre l'assurance décès et l'assurance obsèques ?

Beaucoup de personnes ne font pas la différence entre assurance décès et assurance obsèques. Pourtant, une distinction existe bien entre ces garanties. Voici comment fonctionnent ces deux types d’assurances et découvrons les principales caractéristiques de chacune d’elles.

Principe de l’assurance obsèques

L’objectif de l’assurance obsèques est de permettre au souscripteur du contrat de pouvoir financer ses propres funérailles en réglant une cotisation. Celle-ci est calculée en fonction de l’âge de l’intéressé et du capital qu’il souhaite fixer le jour de la signature du contrat. Il a le choix entre deux formules :

• Le contrat obsèques en prestations : il s’agit d’un contrat qui prévoit le financement ainsi que l’organisation de l’enterrement de l’assuré. Celui-ci est libre de choisir par anticipation l’entreprise de pompes funèbres, le cercueil, le type de cérémonie, mais aussi d’opter pour la crémation ou l’inhumation et de nombreuses autres prestations. A son décès, c’est l’assureur qui se charge de verser directement les fonds au prestataire afin que les proches soient épargnés du financement et de l’organisation des funérailles.
• Le contrat en capital : le souscripteur détermine le montant nécessaire qui sera utilisé par le bénéficiaire désigné au contrat pour financer ses propres obsèques.

L’assuré a le choix des cotisations, à savoir :

• La cotisation temporaire : les règlements s’effectuent mensuellement, trimestriellement ou annuellement, sur une durée déterminée par le souscripteur.
• La cotisation unique : l’assurée paie sa cotisation en une seule fois.
• La cotisation viagère : les versements des cotisations sont effectués par mois, par trimestre ou chaque année jusqu’au décès de l’assuré.

Qu’est-ce que l’assurance décès ?

Contrairement à l’assurance obsèques qui a pour objet de financer uniquement les funérailles du souscripteur, l’assurance décès est prévue pour constituer un capital ou une rente. Elle ne fonctionne pas tout à fait de la même façon que l’assurance décès.

Le principe de cette garantie consiste, pour l’assureur, à verser – au décès de l’assuré - un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au contrat par le souscripteur. Cette assurance peut être assortie de garanties complémentaires qui sont l’incapacité, l’invalidité, la garantie en cas de décès accidentel.

Deux types de contrats assurance décès peuvent être souscrits.

L’assurance temporaire décès

C’est un contrat limité dans le temps. Il est souscrit pour une durée déterminée. En cas de décès de l’assuré pendant la période prévue au contrat, le bénéficiaire désigné perçoit une rente ou un capital. Il peut aussi s’agir, selon le souhait du souscripteur, de plusieurs bénéficiaires. En cas de décès, le capital constitué dans le cadre de l’assurance temporaire est versé aux bénéficiaires.

L’assurance temporaire décès peut être utile pour financer l’éducation des enfants. Au décès du souscripteur, une rente éducation leur est versée s’ils ont été désignés comme bénéficiaires. Le versement de la rente prend fin dès lors qu’ils ont atteint l’âge fixé au contrat dans la limite de la période de validité de celui-ci.

Si le souscripteur ne décède pas pendant la durée stipulée au contrat, les cotisations sont versées à fond perdu, ce qui signifie qu’elles ne sont pas remboursées par l’assureur en charge du contrat temporaire décès.

L’assurance-vie entière

Elle est souscrite pour une durée indéterminée et les garanties prennent effet au décès de l’assuré. Ce type de contrat prévoit un versement au(x) bénéficiaire(s) d’une rente ou d’un capital au moment du décès tel que l’assuré l’a précisé à la signature du contrat. Ce peut être une solution à envisager si l’on souhaite donner un coup de pouce à ses proches ou les aider à financer ses propres obsèques par exemple.

Il faut savoir que le montant perçu par un bénéficiaire dans le cadre d’une assurance décès ou d’une assurance obsèques n’est pas imposable et n’est pas non plus soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS).