Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ?

La souscription d’une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Elle est toutefois recommandée pour aider l’emprunteur s’il ne peut plus faire face aux échéances suite à certains événements pouvant survenir pendant la durée de remboursement du prêt. Quelle assurance emprunteur choisir au moment de solliciter un crédit ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

C’est une couverture qui permet à l’assuré d’être pris en charge en cas :

• D’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : elle s’applique lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle pendant une certaine durée suite à un accident ou à une maladie. Selon les modalités prévues au contrat, l’assureur prend en charge, partiellement ou totalement, les mensualités de remboursement pendant la durée de l’ITT.
• D’Invalidité Permanente Partielle (IPP) : elle couvre l’emprunteur qui ne peut plus exercer une activité professionnelle rémunérée. Le contrat fixe la part de remboursement des mensualités selon le taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %, et dans la limite de la quotité assurée.
• D’Invalidité Permanente et Totale (IPT) : elle est prise en compte dès lors que l’assuré est atteint d’une invalidité totale l’empêchant de travailler. Cette garantie s’applique avant le 65^ème anniversaire de l’assuré.
• D’Invalidité Professionnelle (IP) : cette garantie couvre l’emprunteur victime d’un accident ou d’une maladie dans le cadre de son activité professionnelle. Elle prend effet dès lors que le taux d’invalidité est supérieur à 66 %.
• De Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : elle s’applique lorsque l’assuré emprunteur se trouve dans l’incapacité d’exercer toute activité rémunérée et qu’il a besoin d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie quotidienne. Cela concerne les personnes de moins de 65 ans titulaires d’une pension d’invalidité dont le taux est de 100 %.
• De décès : en cas de décès de l’emprunteur, la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû à la banque prêteuse.

Quant à la garantie Perte d’Emploi, elle est souvent facultative, totalement inutile pour les retraités, mais vivement recommandée aux emprunteurs actifs. Elle s’applique uniquement aux salariés en CDI sous certaines conditions. Pour y prétendre, l’assuré doit justifier d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise, variant de 6 mois à 1 an selon les contrats d’assurance. Les périodes d’essai, les CDD, les missions d’intérim, les préavis de licenciement et les démissions ne sont pas couverts par la garantie Perte d’Emploi. En revanche, cette assurance est acceptée suite à une rupture conventionnelle ou, selon conditions, suite à un licenciement. Les assureurs peuvent fixer des limites d’âge prévues au contrat, comprises entre 55 et 65 ans. Enfin, un délai de carence et un plafond de remboursement peuvent être appliqués.

Faire jouer la concurrence pour bien assurer son prêt

La banque qui accorde un prêt immobilier propose systématiquement une assurance groupe au souscripteur. Depuis la Loi Lagarde de 2010, l’emprunteur a le choix de son assurance et de son assureur. Il peut donc opter pour une compagnie sans lien avec la banque. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Cependant, les garanties proposées par cet assureur doivent être au moins équivalentes à celles du contrat groupe. Depuis 2018, grâce à l’Amendement Bourquin, l’emprunteur a le droit de résilier son contrat chaque année pendant toute la durée du crédit, afin de changer d’assureur. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a souhaité que soient clarifiées certaines conditions de résiliation. Ainsi, la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt est désormais la seule référence permettant la résiliation du contrat initial. Le consommateur peut du coup opter plus facilement pour un contrat individuel.

L’assureur initial ne doit en aucun cas facturer les frais lorsque l’assuré met un terme au contrat pour se tourner vers la délégation d’assurance.

Comment choisir la meilleure offre d’assurance emprunteur ?

En optant pour un contrat différent de celui proposé par l’organisme de crédit, l’emprunteur peut profiter de la concurrence et souscrire dans les meilleures conditions. Pour effectuer son choix, il est important de comparer les garanties mais aussi de bien étudier les clauses concernant le plafond d’indemnisation, la franchise, les exclusions, les extensions, les conditions particulières, etc.

L’utilisation d’un comparateur d’assurance emprunteur en ligne est une bonne façon d’obtenir les meilleures offres des assureurs. Cette solution permet de comparer les devis reçus et de cibler celui qui correspond en tout point aux attentes du demandeur en matière de garantie et de tarification.