Construction de villa individuelle : dommages ouvrage au meilleur prix

Lorsque l’on fait exécuter des travaux de construction d’une villa individuelle, la souscription à l’assurance dommages ouvrage (DO) est vivement recommandée. Que couvre cette garantie et comment dénicher le meilleur contrat à un tarif compétitif ?

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

Lorsqu’un particulier fait bâtir une villa, il a tout intérêt à souscrire un contrat DO. Cette assurance couvre les dommages pouvant intervenir pendant la durée de garantie. En aucun cas le défaut de souscription n’est sanctionné, mais il faut savoir que lors de la revente du bien dans les dix ans qui suivent la réception des travaux – ce qui correspond à la durée légale de garantie - la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage est mise en cause. Dans ces conditions, il lui appartient de se retourner contre le professionnel qui a effectué les travaux.

En souscrivant à l’assurance DO, le propriétaire de la villa individuelle est assuré que les dommages survenant pendant la durée de la garantie sont couverts, même en cas de faillite de l’entreprise qui est intervenue sur le chantier. Si un sinistre est constaté, l’assurance dommages ouvrage garantit le remboursement rapide des réparations. En prenant soin de s’assurer, le propriétaire a la certitude d’être indemnisé avant même la recherche de responsabilité.

Garantie décennale, obligatoire pour les constructeurs

L’assurance DO ne suffit pas pour être pris en charge en cas de dommages. Les constructeurs ont l’obligation de souscrire une garantie décennale avant le début des travaux. Une attestation d’assurance est délivrée au professionnel qui doit la joindre au contrat de construction. Cette assurance fonctionne comme la dommages ouvrage. Elle garantit pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux, les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage et qui rendent l’habitation impropre à sa destination.

En cas de désordres avérés, c’est l’assurance de l’entreprise chargée des travaux qui rembourse les réparations à la compagnie auprès de laquelle le propriétaire du bien a souscrit une dommages ouvrage.

Comment choisir une assurance DO ?

Tous les assureurs ne proposent pas de contrat dommages ouvrage. Certaines compagnies partenaires des constructeurs de maisons et villas individuelles commercialisent ce type d’assurance par leur intermédiaire, dans le cas d’un contrat de construction. Mais l’adhésion à une assurance Groupe n’est pas obligatoire. Le maître d’ouvrage est libre d’accepter ou non celle proposée par le professionnel. Mais il est parfois difficile de trouver une compagnie qui accepte de couvrir ce type de travaux. Il est donc possible de se tourner vers un courtier qui peut dénicher ce genre de contrat. Il connaît parfaitement le marché de l’assurance, et est donc plus à-même de trouver les offres les plus intéressantes pour son client.

Il faut toutefois noter qu’en cas de refus de souscription à la dommages ouvrage par un assureur, le propriétaire a la possibilité de recourir au Bureau Central de la Tarification (BCT). Il lui suffit d’envoyer un courrier recommandé avec AR à cet organisme pour solliciter un tel contrat. Cette demande doit être accompagnée des notifications de refus. Dès lors, le BCT désigne une compagnie d’assurance et fixe le montant de la prime.

Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?

Le tarif d’une assurance DO varie selon les assureurs mais il est aussi calculé en fonction du type d’ouvrage, des moyens employés pour sa construction (étude de sol…) et du prix d’acquisition. Le coût est souvent compris entre 3 et 5 % du prix de la construction.

On peut évaluer le coût de l’assurance dommages ouvrage à environ 5 000 € pour une villa individuelle de 180 000 €. Toutefois, il peut être inférieur si le prix de la construction n’est, par exemple, que de 120 000 €. Certains assureurs font néanmoins monter la note à 7 000 € pour une maison ou une villa de 160 000 €. Il faut donc bien comparer les tarifs et les garanties avant de souscrire. Le plus simple et le plus juste est d’utiliser un comparateur en ligne qui peut aider le propriétaire de l’ouvrage dans son choix et lui permettre d’obtenir une assurance DO au meilleur tarif.