Comment résilier son contrat d'assurance décennale ?

Il est possible de résilier son contrat d’assurance décennale pour diverses raisons. Il faut toutefois respecter certaines règles pour que la résiliation s’effectue dans les meilleures conditions et soit acceptée par l’assureur. Quelles sont les principales étapes qui permettent de rompre un contrat d’assurance décennale ?

Quelles raisons justifient la résiliation de l’assurance décennale ?

Dans la plupart des cas, l’échéance annuelle de ce type de contrat est fixée au 1^er janvier, mais elle peut varier en fonction de la compagnie d’assurance. La résiliation peut être décidée par l’assuré pour les motifs suivants :

• Une hausse du chiffre d’affaires : elle peut entraîner une augmentation de la prime d’assurance décennale. Si l’évolution du coût est jugée trop élevée, cette assurance peut faire l’objet d’une souscription auprès d’une autre compagnie.
• Une évolution de la prime (sans rapport avec le chiffre d’affaires de l’assuré) : selon l’activité exercée par l’assuré, le coût de la décennale peut connaître une hausse importante par rapport à l’année précédente.
• Un changement d’activité : il se peut que l’assuré s’oriente vers une autre profession du BTP ou qu’il choisisse un tout autre domaine d’activité que le bâtiment, ce qui impose de nouvelles contraintes en matière d’assurance (diminution des risques par exemple).
• Une modification du niveau de garantie : si l’assurance actuelle ne propose pas le niveau de garantie souhaité, l’assuré peut changer de contrat ou d’assureur.

Tous ces critères peuvent inciter l’assuré à modifier son contrat, voire envisager de le résilier si nécessaire.

Modalités de résiliation d’un contrat d’assurance décennale

En matière de résiliation d’assurance, tout contrat est soumis à des règles précises. L’assuré est en droit de le résilier à condition qu’il soit à jour du règlement de sa cotisation. La résiliation s’effectue de la façon suivante.

• Adresser un courrier de résiliation à son assureur actuel, en recommandé avec Accusé de Réception, en respectant un préavis qui est généralement de deux mois précédant l’échéance du contrat.
• Souscrire une nouvelle assurance décennale auprès d’une autre compagnie. Elle est obligatoire pour exercer son activité dans le BTP. Il est conseillé d’effectuer cette souscription avant l’échéance du précédent contrat afin que le professionnel du bâtiment ne soit pas sans couverture. Il faut tenir compte des délais d’étude du dossier, notamment lorsque l’activité professionnelle du demandeur est jugée à risque par l’assureur.

Dans le cas précis d’une résiliation à échéance, il n’est pas nécessaire de justifier les motifs de sa demande auprès de l’assureur. Elle s’applique au terme de l’échéance fixée au contrat.

Des délais différents selon le motif de la résiliation d’assurance décennale

En cas de cessation d’activité pour diverses raisons (liquidation judiciaire, départ en retraite, changement de siège social…) le contrat peut être résilié à tout moment à condition qu’un délai de dix jours avant son terme soit respecté. Il suffit d’informer l’assureur, par le biais d’un courrier en recommandé avec AR, de la date souhaitée et des raisons qui motivent la dénonciation du contrat puis d’accompagner sa demande de tous les justificatifs jugés nécessaires (certificat de radiation, attestation de mise à la retraite, etc.).

La résiliation d’une décennale pour augmentation de tarif peut aussi s’effectuer si le montant de la prime a subi une importante évolution. Dans ce cas précis, l’assuré est en droit de résilier son contrat dans les trente jours qui précèdent l’échéance. La notification adressée à l’assuré par la compagnie afin de l’informer de l’augmentation de tarif justifie à elle seule la demande de l’intéressé.

Si le contrat d’assurance décennale est résilié avant l’échéance, l’assureur rembourse au prorata le trop-perçu des cotisations déjà versé par son client, à partir de la date de résiliation jusqu’à l’échéance qui était prévue au contrat.

A noter que ni la loi Chatel ni la loi Hamon ne peuvent être invoquées lors de la résiliation de ce type de contrat. Ces dispositions concernent d’autres assurances que la décennale.

Solutions à prévoir en cas de résiliation d’un contrat d’assurance décennale

Lorsque l’assuré décide de mettre un terme à sa décennale, il dispose d’un délai entre l’envoi du courrier en recommandé et la date de résiliation effective. En conséquence, ce laps de temps peut être mis à profit pour rechercher une garantie similaire auprès d’un autre assureur, à un tarif moins élevé et à garanties au moins égales. Pour simplifier sa recherche, il a la possibilité d’utiliser un comparateur d’assurances décennales en ligne afin de demander plusieurs devis, gratuits et sans engagement. Il peut ainsi choisir l’offre la plus avantageuse au meilleur prix.