Artisan : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

Dans le cadre de son activité, l’artisan peut être confronté à des sinistres et être responsable des dommages qui en résultent. Afin d’être couvert et de préserver la pérennité de son entreprise, ce professionnel a tout intérêt à souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle ou RC pro. En quoi consiste cette garantie ?

Que couvre la RC pro ?

La Responsabilité Civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les professions réglementées et facultative pour les autres. Elle prend en charge les dommages liés à l’activité de l’artisan, causés à un tiers par :

• L’artisan lui-même,
• Le personnel (salariés, apprentis, stagiaires),
• Le matériel.

L’assureur prend en charge les frais qui résultent d’un sinistre dès lors que la responsabilité de l’artisan est engagée du fait d’une imprudence, d’une négligence ou s’ils sont causés par du matériel ou des objets appartenant à l’assuré.

La faute commise doit être involontaire. Si elle est jugée intentionnelle, la compagnie d’assurance n’indemnise pas les dommages. Dans ce dernier cas, c’est donc à l’assuré de réparer le préjudice.

Quels sont les types de dommages couverts par la RC pro ?

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle garantit les dommages causés au tiers et plus précisément :

• Les dommages matériels : ils concernent les biens appartenant à un tiers. La destruction ou la perte d’objet(s) génère un remboursement par l’assureur.
• Les dommages corporels : c’est une atteinte physique à une personne. La compagnie prend en charge le montant des frais médicaux afin de réparer le préjudice causé à la victime.
• Les dommages immatériels : ils représentent une perte financière subie par l’assuré. Ils sont classés en deux catégories, à savoir :
  • Les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels ou corporels. Ils peuvent être à l’origine d’une interruption ou d’une réduction d’activité entraînant une perte financière pour l’artisan assuré.
  • Les dommages immatériels non-consécutifs aux dommages matériels ou corporels. Ils ne font suite à aucun de ces dommages. La perte financière n’est pas liée à une faute ou à une erreur de l’assuré. Elle ne relève donc pas de sa responsabilité. Mais l’indemnisation peut toutefois s’effectuer lorsque certains dommages sont constatés, par exemple une panne informatique, une coupure d’électricité. Leurs conséquences peuvent occasionner un préjudice financier pour l’assuré.

Choix du contrat de Responsabilité Civile pro pour un artisan

Certaines compagnies d’assurance déterminent une limite d’indemnisation par sinistre et par an. De plus elles fixent une franchise dont le montant est à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Le plafond d’indemnisation et la franchise varient d’un contrat à l’autre. Les contrats comportent également des exclusions. Ce sont des dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance. C’est notamment le cas lorsque l’assuré a commis une faute ou une erreur intentionnelle.

Il est donc important d’étudier les conditions générales avant de s’engager car la signature vaut acceptation du contrat.

RC pro artisan : opter pour des garanties complémentaires

Afin d’être le mieux couvert possible, l’artisan a la possibilité de souscrire à d’autres contrats venant compléter la RC pro, à savoir :

• L’assurance Protection juridique : elle est utile en cas de litige avec un salarié, un fournisseur, un client et autre. Dans ces conditions, l’assuré est assisté par un homme de loi qui le conseille le cas échéant. Une intervention à l’amiable est possible afin que chaque partie puisse trouver un accord en cas de problème litigieux. Si aucun accord n’est possible, une procédure judiciaire peut être engagée. Les honoraires d’avocats, d’expert ainsi que les frais de justice sont alors intégralement payés par l’assureur.
• La garantie Perte d’Exploitation : cette assurance permet à l’artisan de faire face financièrement à l’interruption ou à une baisse d’activité ayant pour origine un sinistre. La garantie Perte d’Exploitation a pour effets de compenser la diminution du chiffre d’affaires pendant les travaux de remise en état des locaux, la réparation du matériel, voire en cas d’absence de l’artisan ou de ses salariés suite à des dommages corporels consécutifs au sinistre. L’assurance aide également l’entreprise à financer certains frais durant l’arrêt d’activité comme les charges, les frais généraux, l’amortissement de l’emprunt, les impôts, les taxes…

Comment trouver la meilleure police d’assurance RC pro pour artisan ?

De nombreuses compagnies d’assurance commercialisent des contrats RC pro adaptés à l’activité du professionnel. Mais pour éviter de démarcher les assureurs, ce qui est assez chronophage, la solution la plus rapide et efficace consiste à demander plusieurs devis par le biais d’un comparateur d’assurances RC pro en ligne. Après avoir complété le formulaire, l’intéressé reçoit plusieurs offres lui permettant de choisir celle qui est au meilleur tarif et correspondant le mieux à ses attentes.