Cuisiniste : votre garantie décennale au meilleur prix !

Selon la loi Spinetta, les installateurs de cuisines ont pour obligation de s’assurer au titre de la garantie décennale. En quoi consiste cette couverture et comment trouver une telle assurance au meilleur tarif ?

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Le métier de cuisiniste exige de nombreuses compétences en matière de plomberie, d’électricité, de menuiserie intérieure ou encore de revêtements de surfaces. Malgré son expérience professionnelle, cet artisan n’est pas à l’abri d’une malfaçon suite aux travaux réalisés sur l’un de ses ouvrages. C’est pourquoi le cuisiniste est pleinement concerné par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cela permet de couvrir sa responsabilité en cas de sinistre.

Que couvre la garantie décennale cuisiniste ?

La responsabilité du cuisiniste est engagée face aux dommages pouvant survenir suite à son intervention et qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination. La garantie décennale liée à l’activité du cuisiniste couvre les éléments suivants :

• Les installations électriques,
• La rupture des canalisations,
• Les travaux de maçonnerie et de menuiserie.

Ne sont pas concernés par la garantie décennale les travaux effectués sur les éléments structurels ou porteurs.

Afin de se prémunir des dommages matériels, corporels et immatériels, le cuisiniste doit en outre contracter une Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro), une assurance indispensable pour exercer son activité.

Ne pas souscrire une assurance décennale peut coûter très cher !

L’artisan chargé de l’aménagement et de l’installation de la cuisine doit souscrire la garantie décennale avant l’ouverture du chantier. Elle prend effet à compter de la réception des travaux et expire au terme de la dixième année. Pour justifier de sa couverture, le cuisiniste doit être en possession d’une attestation remise par l’assureur dès la signature du contrat. D’ailleurs, à chaque établissement d’un devis ou d’une facture, le professionnel est tenu d’y joindre ce document.

En cas de sinistre l’assureur indemnise la personne qui fait réaliser les travaux ou maître d’ouvrage, sans avoir à effectuer de recherches préalables en responsabilité. Si le cuisiniste n’a pas souscrit de garantie décennale, il aura à sa charge l’ensemble des frais dédiés à la remise en état de l’ouvrage. De plus, en cas de défaut d’assurance, l’artisan est passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 € et/ou d’une peine d’emprisonnement de 6 mois. Il est donc capital de s’assurer afin de préserver la pérennité de son entreprise.

Combien coûte une assurance décennale cuisiniste ?

Le prix de cette assurance varie en fonction de l’activité de l’artisan. Toutefois, pour évaluer le montant de la prime, plusieurs critères sont à prendre en compte, comme :

• Le chiffre d’affaires,
• L’expérience du professionnel,
• Le nombre de salariés,
• L’étendue des garanties,
• La compagnie d’assurance.

Voici quelques exemples de tarifs donnés à titre indicatif pour un artisan cuisiniste exerçant son activité depuis 5 ans. Le coût annuel des garanties RC pro et décennale est d’environ :

• 1 300 € pour un micro-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires de 80 000 €,
• 2 500 € pour une SARL dont le CA est de 250 000 €,
• 8 000 € pour une SARL qui réalise un chiffre d’affaires de 500 000 €.

Comment choisir une assurance décennale cuisiniste ?

Lorsqu’un cuisiniste envisage de souscrire une garantie décennale, il est préférable que son contrat soit associé à une assurance Responsabilité Civile professionnelle auprès de la même compagnie. S’il le souhaite, il a la possibilité d’opter en plus pour un contrat comprenant une protection juridique. C’est une bonne façon de réaliser des économies plutôt que de choisir un assureur différent pour chaque contrat.

Par ailleurs, il peut s’adresser à un courtier spécialisé dans l’assurance construction car en cas de sinistre, cet expert n’hésitera pas à accompagner son assuré dans ses démarches. Il est également important de bien déclarer ses activités afin qu’elles soient toutes couvertes en cas de dommages. Enfin, le professionnel a tout intérêt à bien évaluer son chiffre d’affaires car s’il est surestimé les échéances risquent d’être trop élevées.

Comment trouver une assurance décennale au meilleur tarif ?

Pour trouver rapidement une garantie décennale, il est vivement conseillé d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Après avoir complété le formulaire, cet outil permet d’obtenir en quelques minutes plusieurs devis, gratuitement et sans engagement. C’est une façon simple mais sûre de bien comparer les offres afin de choisir celle qui correspond le mieux à ses attentes en termes de garantie mais aussi de budget.